Quitte ton agence. On calcule ta date de sortie.
Génère ta lettre pour quitter ton agence : l'outil calcule ta date de sortie la plus proche, y compris la sortie gratuite si l'agence a oublié son rappel de renouvellement.
Ton mandat de gestion
Comment ça marche ?
Décris ton mandat
Date de signature, prochaine échéance si tu la connais, durée, préavis, et si ton agence t'a bien envoyé son rappel avant le renouvellement.
Découvre ta sortie la plus proche
On cherche toutes les sorties possibles et on les classe par date. Tu vois tout de suite si tu peux partir maintenant ou s'il faut attendre la fin de la période.
Reçois ta lettre en PDF
Ta lettre pré-rédigée arrive par mail, textes de loi cités et demandes de restitution comprises. Il ne reste qu'à l'envoyer en recommandé.
Ce qu'il faut savoir avant de quitter ton agence
Le rappel oublié te libère
Ton agence doit t'informer par écrit, entre 3 mois et 1 mois avant la date limite pour refuser le renouvellement. Si ton mandat a déjà été renouvelé sans ce rappel, tu peux résilier gratuitement, à tout moment. Si le rappel n'arrive pas à temps avant le prochain renouvellement, tu pars gratuitement à sa date (article L215-1 du code de la consommation).
Toujours en recommandé
L'accusé de réception prouve que ton agence a reçu ta lettre, et à quelle date. Garde-le jusqu'à la restitution complète des fonds et des documents.
Réclame tout, dès la lettre
Solde du compte, dépôt de garantie, compte de gestion arrêté, bail original, diagnostics, clés. Et surtout, préviens toi-même ton locataire, sinon le loyer continuera d'arriver chez l'agence.
À propos de notre outil
Cet outil est fourni à titre informatif et basé sur les textes en vigueur. La lettre générée constitue un modèle à adapter à ta situation. Elle ne remplace pas un avis juridique. Pour toute situation complexe, contacte un conseiller ADIL (adil.org).
Questions fréquentes
On répond à tout, sans langue de bois. Promis, c'est pas trop beau pour être vrai.
Puis-je résilier mon mandat de gestion à tout moment ?
Oui, tu peux révoquer ton mandat quand tu le souhaites (article 2004 du code civil). Mais hors des cas suivants, ton agence pourra te demander des dommages-intérêts si cette révocation lui cause un préjudice. Les cas où tu sors sans rien devoir : à la fin de la période en cours en respectant ton préavis, si l'agence a oublié le rappel de renouvellement prévu par la loi Chatel (à tout moment si ton mandat a déjà été renouvelé sans ce rappel, sinon à la date du prochain renouvellement), ou si elle a manqué à ses obligations (loyers non reversés, comptes jamais rendus...).
C'est quoi le rappel de la loi Chatel ?
Ton agence doit t'informer par écrit, par une lettre ou un e-mail rien que pour ça, avec la date limite pour refuser le renouvellement bien en évidence, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant cette date limite (article L215-1 du code de la consommation). Si tu n'as rien reçu dans ce délai, tu peux partir gratuitement à la date du renouvellement, ou à tout moment s'il a déjà eu lieu, et ce que tu as payé d'avance après celui-ci t'est remboursé dans les 30 jours suivant la résiliation, déduction faite de la gestion déjà effectuée. Si tu loues via une société, c'est moins sûr : la règle vise aussi les sociétés qui n'agissent pas à des fins professionnelles, ce qui pourrait couvrir une SCI familiale, mais les juges considèrent souvent qu'une SCI qui loue ses biens agit en professionnelle (article L215-3 du code de la consommation). Ta lettre prévoit donc aussi la fin du mandat à l'échéance.
Je ne connais pas mon préavis, je fais comment ?
Regarde la clause « durée et résiliation » de ton mandat. Si tu ne le retrouves pas, choisis « Je ne sais pas » : on compte alors 3 mois, le préavis le plus courant, et ta lettre parle du préavis prévu au mandat sans citer de chiffre. Envoyer trop tôt reste valable, alors que sous-estimer le préavis te fait repartir pour une période de mandat entière.
Mon agence ne me reverse plus mes loyers, que faire ?
Coche le manquement dans l'outil et précise ce que tu sais : les mois concernés, le montant, la date du dernier virement reçu. On écrit alors une lettre qui révoque ton mandat pour manquements : il s'arrête 15 jours après réception, et ton agence est mise en demeure de te verser dans ce même délai les sommes encaissées pour ton compte, avec les intérêts au taux légal (articles 1993, 1996 et 2004 du code civil).
Dois-je prévenir mon locataire ?
Oui, et ne compte pas sur ton agence pour le faire à temps. La lettre lui demande de prévenir ton locataire de la fin du mandat et de tes nouvelles coordonnées de paiement, mais préviens ton locataire toi-même en parallèle. C'est ce qui évite le scénario classique : le loyer du mois suivant part encore chez l'agence, et tu passes trois mois à le récupérer.
Que dois-je récupérer auprès de mon agence ?
Le solde de ton compte, les loyers et charges encaissés pas encore reversés, le dépôt de garantie du locataire, le compte de gestion arrêté à la date de fin, le bail original signé, l'état des lieux d'entrée, le dossier du locataire, les diagnostics, les quittances, les décomptes de charges, les échanges avec le locataire et les clés. La lettre les réclame tous, parce qu'oublier un poste te coûte des mois de relances.
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